Droit civil

Le droit civil est la branche du droit qui règle les rapports entre les personnes. L'étendue du droit civil est très vaste, il peut couvrir les litiges du voisinage, les litiges liés à l'application d'un contrat ou les problématiques liées au droit des personnes.

 

Droit des personnes

 

Le droit des personnes recouvre notamment les problématiques relatives à la capacité juridique. Maître Fournard vous assiste dans le cadre des procédures liées à la protection des majeurs (tutelle, curatelle...).

 

Droit des contrats

 

Un contrat est un accord entre deux ou plusieurs parties faisant naître des obligations à chacune des parties. Dans la mesure où la loi confère une force obligatoire aux contrats, le juge peut sanctionner le non respect de ces obligations. 

 

Habitation

 

Le cabinet vous assiste dans tous les litiges concernant l'habitation : contrat de bail, trouble du voisinage, conflit avec une agence immobilière...