Droit des Mineurs

Le droit des mineurs recouvre le droit pénal des mineurs, qui relève d'un régime juridique particulier mais également, toutes les mesures relatives à l'éducation des mineurs.

Droit pénal des Mineurs

Les sanctions encourues par les mineurs auteurs d'infractions diffèrent de celles prévues pour les adultes. L'ordonnance du 2 février 1945 prévoit un régime juridique dérogatoire du droit commun. En fonction de son âge, un mineur peut faire l'objet d'une mesure éducative ou d'une sanction pénale. Dotée d'une solide expérience, Maître Fournard intervient régulièrement devant les juridictions des mineurs (Juge des Enfants, Tribunal pour enfants).

Mesures d'assistance éducative

Lorsqu'un mineur se trouve dans une situation de danger, le juge peut ordonner des mesures d'assistance éducative. Ces mesures peuvent prendre la forme d'un placement en foyer ou famille d'accueil. Votre avocat peut vous assister en accédant au dossier et en étudiant avec vous les meilleures solutions envisageables. 

Audition des mineurs

Dans toute procédure devant le Juge aux Affaires Familiales, il est possible de solliciter l'audition d'un enfant mineur si ce dernier est concerné par la décision qui sera rendue et doué de discernement. L'audition du mineur nécessite la présence d'un avocat.