Droit routier

Si vous êtes poursuivi pour une infraction au Code de la route, si vous souhaitez obtenir une indemnisation suite à un accident de la circulation, Maître Fournard peut vous assister.

Infractions routières

Vous êtes convoqué au tribunal dans le cadre d'une CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité), d'une ordonnance pénale ou d'une audience correctionnelle, prenez contact avec le cabinet. 

Contentieux permis à points

L'annulation du permis de conduire étant une situation particulièrement pénalisante, il importe d'agir avant de recevoir le formulaire 48 SI en suivant l'évolution du capital de points. Si ce dernier est faible et que vous venez de recevoir un avis de contravention, l'avocat vous conseille afin d'éviter l'annulation.

Si vous avez reçu le formulaire 48 SI, une action devant le Tribunal administratif est envisageable en fonction de la situation afin de contester la validité de la décision d'annulation.

Accident de la circulation

La loi du 5 juillet 1985 (dite loi Badinter) a créé un régime spécifique d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Maître Fournard vous assiste dans vos actions afin d'obtenir la meilleure indemnisation possible.